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CF Liste des invités - Conditions d'utilisation

 

Dernière mise à jour: 27 julliet 2020

 

Les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation ») et la Politique en matière de renseignements personnels régissent votre accès à l’application CF Liste des invités (« CF Liste des invités »).

 

Ces Conditions d’utilisation pouvant être mises à jour fréquemment, nous vous invitons à les consulter chaque fois que vous utilisez CF Liste des invités.

 

En accédant à l’application CF Liste des invités et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par toutes les Conditions d’utilisation énoncées aux présentes. Si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes Conditions d’utilisation, votre unique recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser CF Liste des invités. Veuillez consulter notre Politique en matière de renseignements personnels pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons vos renseignements personnels.

 

À PROPOS DE CF LISTE DES INVITÉS
PROPRIÉTÉ/RESTRICTIONS D’UTILISATION
LICENCE D’UTILISATION
CODE D’ÉTHIQUE
SITES WEB ET SERVICES DE TIERS
ABSENCE DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
INDEMNISATION
PERSONNES MINEURES
CHOIX DU DROIT APPLICABLE ET DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS
GÉNÉRALITÉS
CHANGEMENTS ET INTERRUPTION
CONTENU DE TIERS

 

 

À propos de CF Liste des invités

Notre application CF Liste des invités vous offre un moyen pratique de visiter votre détaillant local, notamment en réservant une heure de visite à votre magasin préféré, en prenant rendez-vous pour le ramassage au trottoir et plus encore.

 

Propriété/restrictions d’utilisation

L’application CF Liste des invités est exploitée par Cadillac Fairview. Le texte, les données, les graphiques, les photographies, les images, le contenu audio et vidéo, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autre information, matériel visuel ou numérique, logiciel (y compris les codes sources et objets) et tout autre contenu ou toute description accessible sur CF Liste des invités ou au moyen d’un lien du site vers une page créée par Cadillac Fairview sur un autre site Web (collectivement, le « contenu »), sont la propriété exclusive de Cadillac Fairview ou de ses concédants de licence ou partenaires. Tout le contenu est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux et autres lois et droits de propriété canadiens et internationaux.

 

© La Corporation Cadillac Fairview limitée

 

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Licence d’utilisation

L’application CF Liste des invités est offerte sous licence, et non vendue. Nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et limitée qui vous autorise à installer CF Liste des invités sur un appareil mobile, une tablette ou une technologie semblable uniquement dans le cadre de nos services pour votre utilisation privée et personnelle. Le logiciel est protégé par le droit d’auteur et d’autres lois et traités sur la propriété intellectuelle et il appartient à nous ou à nos fournisseurs de services. Vous consentez à ne pas copier, tenter de décompiler, modifier, traduire ni désassembler le site en tout ou en partie, y compris toute tentative de reconstituer, de déterminer ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, technique sous-jacente relativement à l’interface utilisateur ou algorithme du site. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter CF Liste des invités ou son contenu, sauf selon ce qui est permis en vertu des lois du Canada et des États-Unis et des lois du territoire de compétence dans lequel l’application CF Liste des invités a été obtenue.

 

 

Code d’éthique

Vous acceptez de respecter l’ensemble des lois fédérales, provinciales et territoriales et des règlements municipaux applicables.

 

De plus, sans restreindre la portée de ce qui précède, vous convenez de ne pas utiliser CF Liste des invités pour partager du contenu ou pour communiquer avec Cadillac Fairview d’une manière qui :

(a) enfreint ou viole les droits de toute autre partie (notamment la marque de commerce, le brevet, le droit d’auteur, les droits de publicité ou autres droits de propriété);
(b) est illicite, frauduleuse, trompeuse, dommageable, menaçante, préjudiciable, injurieuse, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, haineuse, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible;
(c) constitue de la publicité ou du contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé, du courrier indésirable, du pourriel, une chaîne de lettres, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation;
(d) visant à tromper autrui, à créer une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine du message, à créer de faux en-têtes ou à manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis au moyen de CF Liste des invités;
(e) vise à se faire passer pour une personne ou une entité, entre autres un employé de Cadillac Fairview, ou à énoncer faussement ou à dénaturer autrement votre affiliation à une personne ou à une entité;
(f) entraîne le téléchargement de contenu comprenant toute forme de logiciel destructif;
(g) utilise des robots d’indexation ou des outils similaires de collecte de données pour acquérir, copier ou surveiller toute partie du site ou y accéder;
(h) copie, modifie, désosse, décompile ou tente autrement d’extraire le code source de tout logiciel breveté utilisé pour offrir ou maintenir le site ou qui s’y applique autrement, ou crée une œuvre dérivée à partir de ce code source;
(i) visant à tenter d’accéder sans autorisation à CF Liste des invités ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux reliés à CF Liste des invités;
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(k) entrave ou perturbe les réseaux ou les serveurs connectés à CF Liste des invités; ou
(l) facilite ou favorise les actions susmentionnées.

 

 

Sites Web et services de tiers

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Nous pouvons également offrir des liens vers du contenu créé par nous et disponible sur d’autres sites Web. Si vous suivez l’un de ces liens pour accéder au contenu, vous devez vous assurer que vous respectez les conditions d’utilisation applicables à ces sites Web lorsque vous les visitez.

 

 

Absence de garantie

Bien que nous nous efforcions de mettre à jour le contenu de CF Liste des invités et d’en maintenir l’exactitude dans la mesure du possible, des erreurs ou des omissions peuvent se produire.

 

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, DONT LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES ET L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DÉCLARATIONS FAITES CONCERNANT CF LISTE DES INVITÉS. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

VOTRE UTILISATION DE CF LISTE DES INVITÉS EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION CF LISTE DES INVITÉS VOUS EST OFFERTE TELLE QUELLE ET SELON SA DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE OU CORRECT, QUE CF LISTE DES INVITÉS SERA ACCESSIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER, QUE VOTRE ACCÈS À CF LISTE DES INVITÉS SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAILLANCES ET LES ERREURS SERONT CORRIGÉES, QUE L’APPLICATION CF LISTE DES INVITÉS EST EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES, OU QUE LE CONTENU EST OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREURS.

 

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Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, DONT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

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Indemnisation

En utilisant CF Liste des invités, vous convenez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Cadillac Fairview, ses concédants de licence, sociétés affiliées, agents contractuels, mandataires et associés, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents contractuels, mandataires et associés respectifs à l’égard de l’ensemble des demandes, responsabilités, coûts et frais, notamment les honoraires juridiques ou autres frais juridiques raisonnables, que ce soit de manière délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de votre utilisation de CF Liste des invités ou attribuable à celle-ci, de la connexion à l’application ou de toute violation présumée des présentes Conditions d’utilisation de CF Liste des invités.

 

 

Personnes mineures

Pour utiliser CF Liste des invités, vous devrez avoir au moins treize (13) ans et obtenir le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence. Cadillac Fairview se réserve le droit de confirmer ce consentement à tout moment et d’interrompre votre utilisation de CF Liste des invités si ce consentement n’est pas accordé.

 

 

Choix du droit applicable et des tribunaux compétents

Sans objet dans certaines juridictions, dont le Québec. Les présentes Conditions d’utilisation de CF Liste des invités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada en vigueur dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois, et seront interprétées en fonction de celles-ci. Vous convenez que toute action visant à faire appliquer les présentes Conditions d’utilisation de CF Liste des invités peut être portée devant les tribunaux situés dans la province de l’Ontario. Vous convenez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation de CF Liste des invités et renoncez à toute objection ou défense incompatible avec ces lieux. En utilisant CF Liste des invités, vous déclarez et garantissez que votre utilisation est conforme à la loi en vigueur dans votre province ou territoire de résidence.

 

Généralités

Les présentes Modalités d’utilisation de CF Liste des invités constituent l’intégralité du contrat qui vous lie à Cadillac Fairview concernant votre utilisation de CF Liste des invités. Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et le reste des dispositions continuera d’être en vigueur. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation, toute disposition des Conditions d’utilisation qui impose ou propose des droits ou obligations continus pour vous ou pour nous demeurera valide après l’expiration ou la résiliation des Conditions d’utilisation, y compris les dispositions sur l’indemnisation et la limitation de responsabilité.

 

 

 

Changements et interruption

En tout temps et selon les besoins, nous nous réservons le droit de modifier CF Liste des invités (ou à toute partie de celle-ci), ou d’en interrompre l’accès ou d’y mettre fin, avec ou sans préavis.

 

Nous pourrions modifier les présentes Conditions d’utilisation en publiant des révisions dans CF Liste des invités sans vous envoyer d’avis supplémentaire. Veuillez consulter régulièrement les Conditions d’utilisation en vigueur pour connaître la version à jour. Votre accès continu à l’application CF Liste des invités et votre utilisation de celle-ci constituent une acceptation des modifications apportées aux Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou toute modification ultérieure, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser CF Liste des invités.

 

Si vous avez des questions sur les présentes Conditions d’utilisation, veuillez les transmettre à l’adresse digital@cadillacfairview.com.

 

 

 

Contenu de tiers

CF Liste des invités contient du contenu exclusif, comme des images, des textes ou des logos, provenant de tiers (« Contenu de tiers »). Le contenu de CF Liste des invités est fourni « tel quel », et vous convenez que Cadillac Fairview, ou le titulaire des droits d’auteur du contenu de tiers, ne sont pas responsables de l’exactitude, de la validité ou de l’exhaustivité du contenu de CF Liste des invités.