Dernière mise à jour : 11 juin 2020.

Bienvenue dans l’application LiVE par CF. Nous espérons que vous considérez l’application LiVE par CF comme un complément amusant et utile de magasinage dans certains centres commerciaux Cadillac Fairview. Continuez d’utiliser l’application LiVE par CF pour connaître les nouvelles fonctionnalités, les offres spéciales et les nouveaux emplacements.

CF Browse est maintenant LiVE par CF. L’application LiVE par CF vous est proposée par Ravel par CF, une filiale de La Corporation Cadillac Fairview limitée. Les mentions « Cadillac Fairview » désignent La Corporation Cadillac Fairview limitée et ses sociétés affiliées, y compris Ravel par CF.

Les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF expliquent les règlements applicables lorsque vous accédez à l’application LiVE par CF et l’utilisez. Les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF ont une incidence sur vos droits reconnus par la loi et vous imposent des obligations. Chaque fois que vous accédez à l’application LiVE par CF et l’utilisez, vous acceptez d’être lié par la version en vigueur des conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF. Si vous n’acceptez pas les conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF, votre unique recours consiste à cesser immédiatement d’utiliser l’application LiVE par CF et à la désinstaller de votre appareil.

Faites en sorte que votre version de l’application LiVE par CF soit toujours à jour. En téléchargeant et en installant l’application LiVE par CF, vous consentez à l’installation de l’application et des futures mises à jour et mises à niveau. Pour en savoir plus, voir Consentement à l’installation, aux mises à jour et aux mises à niveau.

Veuillez consulter l'Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LiVE par CF pour obtenir des précisions sur la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation et la gestion des renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire de l’application LiVE par CF.

Vous pouvez utiliser les liens suivants pour trouver rapidement de plus amples renseignements sur des conditions d’utilisation en particulier.

À propos de LiVE par CF et Cadillac Fairview
Contenu commandité intégré
Produits, prix et descriptions
Achats et promotions
Autres sites Web de tiers
Règlements liés à LiVE par CF
Règlements propres au partage de l’application
Personnes mineures
Consentement aux notifications poussées et aux services basés sur la localisation
Consentement à l’installation, aux mises à jour et aux mises à niveau
Protection des renseignements personnels
Propriété et licence d’utilisation de l’application LiVE par CF
Avis de non-responsabilité
Limitation de responsabilité
Indemnisation
Lois en vigueur et litiges
Interprétation
Changements et interruption
Conditions d’utilisation liées à Apple et à Google

 

À propos de LiVE par CF et de Cadillac Fairview

L’application LiVE par CF constitue la meilleure façon de profiter au maximum de votre visite dans les centres commerciaux Cadillac Fairview participants. L’application LiVE par CF vous offre une expérience de magasinage unique, en vous donnant accès aux produits des magasins de certains centres commerciaux CF avant et pendant votre magasinage. Grâce aux fonctions de recherche, de filtrage et d’ajout aux favoris de l’application LiVE par CF, vous pouvez prendre des décisions éclairées au sujet de vos achats et concevoir efficacement votre expérience de magasinage sur votre appareil mobile. L’application LiVE par CF vous permet de localiser facilement vos magasins préférés et de garder en mémoire les offres uniques relatives aux marques que vous appréciez, échangeables seulement dans les centres commerciaux Cadillac Fairview. Si vous activez les notifications poussées, nous vous aviserons des offres et des promotions de vos détaillants préférés. Si vous activez les services basés sur la localisation, nous personnaliserons votre expérience afin que les résultats de recherche, les offres et les promotions qui s’affichent soient pertinents en fonction de votre emplacement.

 

Contenu commandité intégré

L’application LiVE par CF peut afficher des publicités, des offres, des promotions et d’autres contenus commandités des centres commerciaux Cadillac Fairview, de leurs détaillants et de nos partenaires promotionnels. Nous pouvons adapter ce contenu en fonction de votre utilisation de l’application LiVE par CF et d’autres renseignements que vous nous fournissez (y compris votre localisation si vous avez activé les services basés sur la localisation), conformément à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à LiVE par CF. Il est possible que nous recevions une contrepartie de détaillants ou de partenaires promotionnels lorsque vous utilisez les liens offerts dans l’application LiVE par CF pour en apprendre davantage sur les produits et services d’un détaillant ou d’un partenaire promotionnel, y compris lorsque vous accédez à un site Web de commerce électronique tiers.

 

Produits, prix et descriptions

Vous pouvez utiliser l’application LiVE par CF pour rechercher et consulter les produits et services offerts par les partenaires promotionnels et les détaillants de Cadillac Fairview dans les centres commerciaux de Cadillac Fairview participants. Les produits et services présentés dans l’application LiVE par CF sont fournis par ces détaillants, nos partenaires promotionnels ou leurs concédants de licence. La description et les images des produits ou services relèvent de la responsabilité du détaillant, de nos partenaires promotionnels ou de leurs concédants de licence. Même si le détaillant, le partenaire promotionnel ou ses concédants de licence s’efforcent de fournir des renseignements exacts sur les produits et les prix, des erreurs peuvent se produire, et le détaillant, le partenaire promotionnel, ses concédants de licence et Cadillac Fairview se réservent le droit de modifier les renseignements sur les produits et les prix en tout temps. Les couleurs et les détails des produits dans les images peuvent ne pas correspondre exactement à ce qui s’affiche sur votre appareil. La disponibilité de certains produits et services peut être limitée. Cadillac Fairview ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie quant aux produits et services des détaillants, des partenaires promotionnels ou de leurs concédants de licence et Cadillac Fairview n’est pas responsable des inexactitudes dans les descriptions ou les images de produits.

 

Achats et promotions

Nous pouvons également vous proposer des liens vers le site Web de commerce électronique d’un détaillant, d’un partenaire promotionnel ou de ses concédants de licence, où vous pouvez acheter un produit ou un service ou en apprendre davantage sur une promotion. Le détaillant, le partenaire promotionnel ou ses concédants de licence, et non Cadillac Fairview, sont les vendeurs attitrés des produits ou services que vous achetez et des promotions dont vous profitez sur ces sites Web de commerce électronique. Votre utilisation de ces sites Web de commerce électronique sera régie par des conditions d’utilisation et des politiques en matière de protection des renseignements personnels distinctes. Cadillac Fairview n’est pas responsable des renseignements personnels que vous fournissez au détaillant, au partenaire promotionnel ou à leurs concédants de licence. Veuillez consulter la politique en matière de protection des renseignements personnels, les conditions d’utilisation et les modalités de vente, y compris les politiques en ce qui a trait aux remboursements et aux échanges, avant d’effectuer un achat sur ces autres sites Web. Cadillac Fairview n’est pas responsable de votre transaction auprès des détaillants, des partenaires promotionnels et de leurs concédants de licence, ni de tout problème que vous pourriez avoir concernant l’exécution d’un achat que vous effectuez.

 

Autres sites Web de tiers

L’application LiVE par CF peut également contenir des liens vers des sites Web appartenant à d’autres tiers et exploités par eux. Ces liens vous sont proposés à des fins de commodité. Nous ne cautionnons pas et ne sommes pas responsables des contenus, publicités, produits, services ou autres matériels figurant sur ces sites Web de tiers ou accessibles à partir de ceux-ci. Vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation des sites Web de tiers. Les conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF ne s’appliquent pas à ces sites Web de tiers. Vous devez passer en revue les modalités et les politiques de confidentialité de ces tiers avant d’utiliser leurs sites Web.

 

Règlements liés à LiVE par CF

Il vous incombe de connaître et de respecter toutes les lois en vigueur relativement à un produit ou à un service et à votre utilisation de l’application LiVE par CF. En utilisant l’application LiVE par CF, vous déclarez et garantissez que votre utilisation est conforme à la loi en vigueur dans votre province ou territoire de résidence.

Vous n’utiliserez pas l’application LiVE par CF d’aucune façon qui :

  1. enfreint ou viole les droits de toute autre partie (notamment la marque de commerce, le brevet, le droit d’auteur, les droits de publicité ou autres droits de propriété);
  2. est illicite, frauduleuse, trompeuse, dommageable, menaçante, préjudiciable, injurieuse, harcelante, délictueuse, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse, irrespectueuse de la vie privée d’autrui, haineuse, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible;
  3. constitue de la publicité ou du contenu promotionnel non sollicité ou non autorisé, du courrier indésirable, du pourriel, une chaîne de lettres, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation;
  4. vise à tromper autrui, à créer une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine du message, à créer de faux en-têtes ou à manipuler de toute autre manière les identifiants pour dissimuler l’origine d’un contenu transmis au moyen de l’application LiVE par CF;
  5. vise à se faire passer pour une personne ou une entité, entre autres un employé de Cadillac Fairview, ou à énoncer faussement ou à dénaturer autrement votre affiliation à une personne ou à une entité;
  6. entraîne le téléchargement de contenu comprenant toute forme de logiciel destructif;
  7. utilise des robots d’indexation ou des outils similaires de collecte de données pour acquérir, copier ou surveiller toute partie de l’application LiVE par CF ou y accéder;
  8. attempts to gain unauthorized access to CF Browse, other computer systems or networks connected to CF Browse;
  9. copie, modifie, désosse, décompile ou tente autrement d’extraire le code source de tout logiciel breveté utilisé pour fournir ou maintenir l’application LiVE par CF ou qui s’y applique autrement, ou créé une œuvre dérivée à partir de ce code source;
  10. vise à tenter d’accéder sans autorisation à l’application LiVE par CF ou à d’autres systèmes informatiques ou réseaux reliés à l’application;
  11. impose ou peut imposer (selon nous et à notre entière discrétion), de manière déraisonnable ou disproportionnée, une surcharge à notre infrastructure (ou à celle de nos fournisseurs tiers);
  12. entrave ou perturbe les réseaux ou les serveurs connectés à l’application LiVE par CF; ou
  13. facilite ou favorise les actions susmentionnées.

 

Règlements propres au partage de l’application

L’application LiVE par CF comprend une fonction de partage de l’application permettant d’envoyer à un ami ou à un membre de la famille un message avec un lien permettant de télécharger et d’installer l’application LiVE par CF. Vous ne devez pas utiliser cette fonction pour envoyer des messages non sollicités ou des pourriels. Envoyez une invitation seulement si vous savez que cet ami ou ce membre de votre famille souhaite recevoir ce message de votre part. Il vous incombe de respecter toutes les lois antipourriel lorsque vous envoyez votre message.

Si vous recevez un message vous invitant à télécharger et à installer l’application LiVE par CF qui, selon vous, viole les présentes conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous en écrivant à Ravel, à l’attention de : Chef de la protection des renseignements personnels, 20, rue Queen Ouest, bureau 500, Toronto (Ontario) M5H 3R4 ou cfprivacy@cadillacfairview.com.

 

Personnes mineures

L’application LiVE par CF n’est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant de moins de 13 ans, veuillez aider celui-ci à supprimer l’application LiVE par CF et consultez l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à LiVE par CF pour savoir comment demander la suppression des renseignements personnels de votre enfant.

Si vous avez entre 13 ans et l’âge de la majorité dans le territoire de compétence dans lequel vous utilisez l’application LiVE par CF, vous devez utiliser l’application uniquement sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal qui consent aux présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne mineure utilisant l’application LiVE par CF, vous devez surveiller et superviser l’utilisation de l’application par cette personne mineure, et toutes les responsabilités financières et juridiques de la personne mineure vous incombent.

 

Consentement aux notifications poussées et aux services basés sur la localisation

L’application LiVE par CF vous envoie des notifications poussées relatives à des offres spéciales. Vous pouvez choisir les détaillants au sujet desquels vous recevez des notifications. Vous pouvez également activer les services basés sur la localisation afin que nous puissions vous montrer les résultats de recherche, les offres et les promotions relatifs aux centres commerciaux Cadillac Fairview près de chez vous. Vous pouvez vous désabonner des notifications poussées en tout temps en choisissant Plus > Paramètres compte > Notifications dans l’application et en modifiant vos préférences de notification. Vous pouvez vous désabonner des services basés sur la localisation en tout temps en modifiant les autorisations liées à l’application LiVE par CF sur votre appareil. Sur les appareils Android, ouvrez l’application Paramètres, puis choisissez Localisation > Autorisation des applications ou Sécurité et localisation > Localisation. Sur les appareils iOS, choisissez Réglages > Confidentialité > Service de localisation. Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l’aide, veuillez consulter le guide d’utilisation du système d’exploitation de votre appareil.

 

Consentement à l’installation, aux mises à jour et aux mises à niveau

Nous vous demandons d’utiliser la version la plus récente de l’application LiVE par CF pour veiller à disposer des dernières caractéristiques, corrections de bogues et plus encore.

En téléchargeant ou en installant l’application LiVE par CF, vous consentez à l’installation de l’application et de futures mises à jour et mises à niveau. Ces mises à jour et mises à niveau peuvent survenir pour diverses raisons, notamment l’ajout ou la suppression de fonctionnalités, la correction de bogues ou la résolution de problèmes de sécurité ou de fonctionnement. Votre téléphone mobile ou autre appareil pourrait vous inviter à accepter l’installation de la mise à jour ou de la mise à niveau de l’application LiVE par CF. Vous acceptez d’utiliser la plus récente version de l’application LiVE par CF accessible dans l’App Store ou dans Google Play et vous comprenez que nous pourrions prendre en charge uniquement la version la plus récente de l’application.

Dans certains cas, une mise à jour ou une mise à niveau pourrait être installée automatiquement. VOUS CONSENTEZ À L’INSTALLATION AUTOMATIQUE DE MISES À JOUR ET DE MISES À NIVEAU. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en désinstallant l’application LiVE par CF. Si vous avez besoin d’aide pour désinstaller ou désactiver l’application LiVE par CF, veuillez communiquer avec nous par la poste en écrivant à Ravel par CF, 20, rue Queen Ouest, 5e étage, Toronto (Ontario) M5H 3R4, ou par courriel à l’adresse digital@cadillacfairview.com.

L’application LiVE par CF fonctionne en communiquant avec Cadillac Fairview et ses fournisseurs de services pour vous offrir ses fonctionnalités. PAR CONSÉQUENT, VOUS RECONNAISSEZ ET COMPRENEZ QUE l’application LiVE par CF (y compris toute mise à jour ou mise à niveau) peut : i) faire en sorte que votre appareil communique automatiquement avec les serveurs de Cadillac Fairview ou de ses fournisseurs de services tiers pour offrir les fonctionnalités décrites dans les présentes conditions d’utilisation de LiVE par CF (et comme il est décrit là où vous avez téléchargé l’application LiVE par CF) et enregistre des données sur l’utilisation; ii) avoir une incidence sur les préférences ou les données enregistrées dans votre appareil relativement à l’application; et iii) recueillir des renseignements personnels et d’autres renseignements comme il est décrit dans l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à LiVE par CF..

Si vous n’avez pas autorisé les mises à jour et les mises à niveau uniquement en présence d’un point d’accès sans fil à Internet, votre fournisseur de services de télécommunications peut vous facturer des frais de données lorsque vous utilisez l’application LiVE par CF ou lorsque vous en effectuez la mise à jour ou la mise à niveau.

 

Protection des renseignements personnels

Nous pouvons recueillir, utiliser, conserver, divulguer et traiter autrement vos renseignements personnels conformément à l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à LiVE par CF. En utilisant l’application LiVE par CF, vous consentez aux dispositions de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LiVE par CF. Si vous n’acceptez pas les dispositions de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LiVE par CF, vous devez cesser d’utiliser l’application LiVE par CF et la désinstaller. Veuillez noter que l’acceptation de l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LiVE par CF ne vous empêche pas de refuser certaines utilisations de vos renseignements personnels, comme il est décrit dans l’Énoncé sur la protection des renseignements personnels lié à l’application LiVE par CF.

 

Propriété et licence d’utilisation de l’application LiVE par CF

Le logiciel de l’application LiVE par CF (y compris les codes sources et objets) appartient à Ravel par CF, à ses concédants de licence et à ses fournisseurs de services tiers et est exploité par eux. L’application LiVE par CF vous est offerte sous licence. Elle ne vous est pas vendue. Nous vous accordons une licence non exclusive, incessible et limitée qui vous autorise à installer l’application LiVE par CF sur un appareil mobile, une tablette ou une technologie semblable, ainsi qu’à mettre en cache et à afficher le contenu de l’application LiVE par CF uniquement dans le cadre de nos services pour votre utilisation personnelle, et non commerciale.

Le contenu de l’application LiVE par CF comprend tout le texte, les données, les graphiques, les photographies, les images, le contenu audio et vidéo, les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux et autre information, matériel visuel ou numérique et tout autre contenu ou description accessible dans l’application LiVE par CF ou au moyen d’un lien de l’application LiVE par CF vers une page créée par Cadillac Fairview ou un autre site Web.

Tout le contenu LiVE par CF appartient en exclusivité à Ravel par CF, à La Corporation Cadillac Fairview limitée et à ses concédants de licence (comme les détaillants et autres partenaires promotionnels) et est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux et autres lois et droits de propriété canadiens et internationaux.

Vous consentez à ne pas copier, tenter de décompiler, modifier, traduire ni désassembler l’application LiVE par CF en tout ou en partie, y compris toute tentative de reconstituer, de déterminer ou de découvrir tout code source, idée sous-jacente, technique sous-jacente relativement à l’interface utilisateur ou algorithme de l’application LiVE par CF. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l’application LiVE par CF, sauf selon ce qui est permis en vertu des lois du Canada et des États-Unis et des lois du territoire de compétence dans lequel l’application LiVE par CF a été obtenue. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, exécuter, distribuer, afficher, modifier, traduire, fusionner avec d’autres données, intégrer à un autre site Web, publier sur un autre site Web ou créer une œuvre dérivée du logiciel de l’application LiVE par CF ou de son contenu, en tout ou en partie, aux fins de création d’un produit ou d’un service concurrentiel, de revente et de distribution, à moins d’avoir obtenu préalablement l’autorisation écrite de Ravel par CF. Pour obtenir le consentement écrit à une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : cfprivacy@cadillacfairview.com

 

Avis de non-responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, DONT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE GARANTIES LÉGALES OU DE DÉCLARATIONS LÉGALES IMPLICITES. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION LIVE PAR CF EST À VOS PROPRES RISQUES. L’APPLICATION LIVE PAR CF VOUS EST OFFERTE TELLE QUELLE ET SELON SA DISPONIBILITÉ, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPLICITE OU IMPLICITE. CADILLAC FAIRVIEW NE GARANTIT PAS CE QUI SUIT : QUE LE CONTENU EST EXACT, FIABLE OU CORRECT, QUE L’APPLICATION LIVE PAR CF SERA ACCESSIBLE À UN MOMENT OU À UN ENDROIT PARTICULIER, QUE VOTRE ACCÈS À L’APPLICATION LIVE PAR CF SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAILLANCES ET LES ERREURS SERONT CORRIGÉES, QUE L’APPLICATION LIVE PAR CF EST EXEMPTE DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIABLES, OU QUE LE CONTENU EST OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU EXEMPT D’ERREURS.

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Limitation de responsabilité

LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES DE COMPÉTENCE, DONT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS LES EXCLUSIONS OU LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

EN AUCUN CAS, CADILLAC FAIRVIEW OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ ENCOURUE OU DE TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION LIVE PAR CF, OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER. DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, CADILLAC FAIRVIEW DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, BLESSURE, RÉCLAMATION OU RESPONSABILITÉ ENCOURUE OU TOUT DOMMAGE, INCLUANT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT LES HONORAIRES ET FRAIS JURIDIQUES) ATTRIBUABLES OU LIÉS À L’UTILISATION DE L’APPLICATION LIVE PAR CF OU EN RÉSULTANT.

 

Indemnisation

En utilisant l’application LiVE par CF, vous convenez d’indemniser, de dégager de toute responsabilité et de défendre Cadillac Fairview, ses concédants de licence, détaillants, agents contractuels, mandataires et associés, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents contractuels, mandataires et associés respectifs à l’égard de l’ensemble des demandes, responsabilités, coûts et frais, notamment les honoraires juridiques ou autres frais juridiques raisonnables, que ce soit de manière délictuelle, contractuelle ou autre, découlant de votre utilisation de l’application LiVE par CF ou attribuable à celle-ci, de la connexion à l’application ou de toute violation présumée des présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF.

 

Lois en vigueur et litiges

Sans objet dans certaines juridictions, dont le Québec. Les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois du Canada en vigueur dans cette province, sans égard aux principes de conflits de lois, et seront interprétées en fonction de celles-ci. Vous convenez que toute action visant à faire appliquer les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF peut être portée devant les tribunaux situés dans la province de l’Ontario. Vous convenez en outre de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux pour toute procédure découlant des présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF et renoncez à toute objection ou défense incompatible avec ces lieux.

 

Interprétation

Les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF constituent l’intégralité du contrat qui vous lie à Ravel par CF concernant votre utilisation de l’application LiVE par CF. Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF est déclarée invalide ou inapplicable, cette disposition sera annulée et le reste des dispositions continuera d’être en vigueur. Nonobstant toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF, toute disposition des conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF qui impose ou propose des droits ou obligations continus pour vous ou pour nous demeurera valide après l’expiration ou la résiliation des présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF, y compris les dispositions sur l’indemnisation et la limitation de responsabilité.

 

Changements et interruption

En tout temps et selon les besoins, nous nous réservons le droit de modifier l’application LiVE par CF (ou toute partie de celle-ci) ou d’en interrompre l’accès ou d’y mettre fin, avec ou sans préavis. Si vous souhaitez cesser d’utiliser l’application LiVE par CF, vous pouvez supprimer l’application ou d’autres logiciels que vous avez téléchargés auprès de nous. Si vous supprimez l’application LiVE par CF, vous n’aurez plus accès aux activités antérieures.

Nous pourrions modifier les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF en publiant des révisions dans l’application LiVE par CF sans vous envoyer d’avis supplémentaire. Veuillez consulter régulièrement les conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF en vigueur pour connaître la version à jour. Votre accès continu à l’application LiVE par CF et votre utilisation de celle-ci constituent une acceptation des modifications apportées aux conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF ou toute modification ultérieure, votre unique recours consiste à cesser d’utiliser l’application LiVE par CF.

Si vous avez des questions sur les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF, veuillez les transmettre à l’adresse cfprivacy@cadillacfairview.com

 

Modalités d’Apple/de Google

Si vous téléchargez l’application LiVE par CF dans l’App Store d’Apple, votre utilisation de l’application LiVE par CF est également régie par les modalités des services d’Apple, y compris le Contrat de licence d’utilisateur final de l’application (accessibles à l’adresse https://www.apple.com/ca/fr/legal/internet-services/itunes/cafr/terms.html)

If you download CF Browse from the Google Play Store, your use of CF Browse is also governed by the Google Play Terms of Service (available at https://play.google.com/intl/fr_ca/about/play-terms).

En cas de conflit ou de divergence entre les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF et les modalités d’Apple ou les conditions d’utilisation de Google Play, les présentes conditions d’utilisation de l’application LiVE par CF, qui vous lient à Ravel par CF, prévaudront selon la portée du conflit ou de la divergence.

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